ART. 39 TER	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Dufeu, Mme Brugnera, M. Buchou et Mme Josso
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ARTICLE 39 TER
À l’alinéa 1, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« , prioritairement dans les services de réanimation, oncologie, pédiatrie, néonatologie, chirurgie et gériatrie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 39 ter créé une expérimentation qui permettra de développer la vaccination chez les soignants.
L. 3111‑4 du code de la santé publique oblige les professionnels de santé à se vacciner contre la grippe. Cependant, le décret n° 2006‑1260 du 14 octobre 2006 lève l’obligation vaccinale contre la grippe ainsi prévue.
Aujourd’hui, moins d’un professionnel de santé sur six est vacciné contre la grippe à l’échelle nationale et moins d’un sur deux dans les services sensibles comme la pédiatrie, la gériatrie, en secteur stérile ou encore auprès des personnes immunodéprimées. Cette réalité ne permet pas d’assurer une sécurité sanitaire optimale dans les structures de soins. La transmission de la grippe entre soignants et soignés est un risque réel, les soignants étant naturellement des vecteurs potentiels de transmission de la grippe. Pour rappel, l’épidémie de grippe de la période 2016‑2017 a généré une surmortalité hivernale de 21 200 décès.
Cette expérimentation nous paraît donc pertinente pour réfléchir aux moyens de convaincre les soignants de se faire vacciner contre la grippe.
Cet amendement vise à rendre prioritaires ces expérimentations dans les services les plus sensibles : la réanimation, la chirurgie, la pédiatrie, la néonatologie, l’oncologie et la gériatrie.