ART. 9 TER	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sanquer
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ARTICLE 9 TER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et susceptible d’être consommé par des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli et il a pour objet de contenir l’extension de la taxe « Premix » aux produits alimentaires susceptibles d’être consommés par des enfants.
Par cette précision nous visons essentiellement les bonbons, glaces ou yaourt ou autres sucreries « saveur alcool » qui ont envahi les rayons des supermarchés, au grand désespoir des médecins et nutritionnistes. 
En effet, si les industriels se défendent de viser un public mineur ce genre de produits risque de développer une consommation précoce banalisée de goûts aux références alcoolisées contre laquelle il convient de lutter.