ART. 29 BIS B	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis octobre, des front se sont levés contre l’article 80 de la LFSS pour 2017, que cet article modifie. D’un coté, les professionnels du secteur des ambulances sont vent debout contre l’entrée en vigueur d’une mesure qui les mets en grande difficulté et menace l’avenir des plus petites entreprises, au profit des grands groupes de transport médical. De l’autre, les familles d’enfants en situation de handicap se mobilisent contre la fin de la prise en charge des trajets par la sécurité sociale et le refus, par les établissements de santé, d’engager les dépenses nécessaires à la prise de relai prévue par l’article 80. Le transport de proximité, basé sur la confiance et l’interconnaissance, est peu à peu remplacé par un transport ambulancier froid et dont l’usage est perpétuellement soumis aux considérations financières d’établissements en difficulté.
Le 31 octobre à Clermont-Ferrand, des parents d’enfants handicapés ont manifesté contre la réforme et le déremboursement des trajets entre les centres et la famille : « Une ambulance Vichy-Clermont, aller-retour pour le weekend, ça coûte environ 450 euros. C’est quelque chose que les familles ne peuvent pas prendre en charge. Pour la société, le fait de laisser ces enfants en centre revient plus cher. Une journée d’hospitalisation coûte 400 euros donc les 2 jours reviennent à 800 euros en moyenne. Cela peut être beaucoup plus en fonction des pathologies. C’est beaucoup plus cher qu’un transport ! » a dit une mère d’enfant handicapé à France 3 Auvergne.
Il faut que la représentation nationale entende la détresse de ces familles. Et qu’elle refuse de balayer toute une profession au nom de l’objectif dogmatique de réduction de la dépense.