ART. 8	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, M. Parigi, Mme Poletti, M. Quentin, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Vialay et M. Viry
à l’amendement n°44 de Véran Olivier
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à pérenniser au-delà de 2020 le dispositif TODE.