ART. 8	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°44 de Véran Olivier
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 8, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 25 % »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préserver les allègements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main d’œuvre saisonnière, en particulier les maraichers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs.
Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE) tel qu’il existe aujourd’hui, les exonérations demeurant maximales jusqu’à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du CICE pour ces exploitants.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel et à le pérenniser.