ART. 44	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
à l’amendement n°90 de Véran Olivier
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ARTICLE 44
À la fin l’alinéa 2, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,7 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France.
Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvoir d’achat des français, cet article prévoit d’aggraver encore plus cette situation puisqu’il propose de sous-indexer la revalorisation de plusieurs prestations sociales.
Cela se traduira immanquablement par une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les foyers français modestes. En outre, cette mesure est en contradiction totale avec le retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale annoncé précédemment.
Aussi, le groupe socialiste propose de revaloriser les prestations sociales d’1,7 % conformément à l’inflation prévue pour l’année 2019.