ART. 8	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 46, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 40 % ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 200 % »
le taux :
« 140 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (retour au barème initial de régime de compétitivité renforcée).