ART. 8	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 52 à 100.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (suppression des dispositions maintenant le droit existant pour la Guyane et Saint-Barthélemy).