ART. 15 BIS	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui diminue la taxe sur le chiffre d’affaires due par les entreprises pharmaceutiques perturbe les négociations actuellement en cours avec le ministère pour trouver de nouveaux modes de rémunération mieux adaptés.
Il vous est donc proposé de le supprimer.