ART. 19	N°AS101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS101
présenté par
M. Véran, rapporteur général
------------
ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 12, substituer au taux : « 2,40 % », le taux : « 0,95 % ».
II. — Rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« d) À l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1 du code du travail pour la contribution sur les revenus d’activité mentionnée au 1° du I de l’article L. 136‑8 du présent code, pour la part correspondant à un taux de 1,45 % ; ».
III. – Supprimer les alinéas 49, 50, 78 et 79.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a réintroduit dans la législation la cotisation salariale d’assurance chômage, dont la suppression constitue l’une des principales mesures du Gouvernement et de la majorité en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, conformément à un engagement fort de campagne du Président de la République.
 Fort logiquement, cet amendement rétablit donc le texte voté par l’Assemblée nationale.