ART. 8	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 8
Après le mot :
 « Guadeloupe »,
 rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 :
 « , la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins