ART. 8	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 8
Après le mot :
 « Guadeloupe »,
 Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 :
 « , de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ou la liaison entre les ports de La Réunion ou de Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins