ART. 8	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS120
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 8
À l’alinéa 46, substituer aux taux :
« 80 % » et « 200 % »,
 les taux :
« 40 % » et « 140 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (retour au barème initial de régime de compétitivité renforcée)