ART. 8	N°AS123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS123
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 8
À l’alinéa 101, substituer aux mots :
 « , 10° et 11° »,
 les mots :
 « et 10° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins