ART. 8	N°AS124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS124
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 117 à 121.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (suppression des gages)