ART. 29 SEPTIES	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel et Mme Bagarry
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ARTICLE 29 SEPTIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 1° de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes :
« e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablir Le champ des initiatives et des expérimentations offert par le cadre de l’article L 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale doit être l’occasion d’associer davantage le patient à sa prévention et son parcours de soins. Outre les bénéfices somatiques liées à la compréhension et à l’appropriation des soins associés à certaines pathologies, l’organisation et la pertinence des soins ne peuvent que tirer profit d’un patient maîtrisant le sens et la portée du parcours qui lui est proposé. Mieux encore, un rôle actif du patient dans son parcours participe de l’efficience dans son usage des prestations et des produits de santé, tant à titre préventif que curatif.
Sans préjudice des rôles déterminants des professionnels de santé, le présent amendement propose de rétablir l’article 29 septies voté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale d’inscrire explicitement dans le champ des expérimentations initié à l’article 51 du PLFSS 2018, la possibilité d’innover en matière de vulgarisation de notre système de soins et du parcours proposé au patient, de développer les initiatives en matière d’éducation thérapeutique, tant pour la prévention que pour l’appréhension du soin.