ART. 40	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Adopté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 40
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« concluent »
les mots :
« peuvent conclure ».
II. – À la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peut prévoir ».
le mot :
« prévoit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendement rendant obligatoire la conclusion d’un contrat entre les professionnels de santé libéraux intervenant dans le parcours et la structure chargée de la coordination du parcours.
À l’inverse, l’amendement rend facultative la disposition précisant que lorsque ces contrats sont conclus avec des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des psychologues, qui ne peuvent pas être conventionnés avec l’assurance maladie, ces contrats prévoient les modalités de rémunération de ces professionnels.
Pourtant, la conclusion d’un contrat avec la structure n’est pas nécessaire pour tous les professionnels intervenant dans le parcours, notamment pour ceux dont les prestations sont déjà remboursées par l’assurance maladie.
Au contraire, lorsque ces contrats sont conclus avec des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des psychologues, qui ne peuvent pas être conventionnés avec l’assurance maladie, il faut impérativement que contrats prévoient les modalités de rémunération de ces professionnels, afin de s’assurer que les prestations de ces derniers dans le cadre du parcours pourront bien être prises en charge.
Le présent amendement rétablit donc la version adoptée par l’Assemblée nationale.