ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1414)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Bazin et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sujet de l’éducation est un sujet crucial. C’est le fondement de notre société. Il faut dépasser le débat qui dirait que l’on est pour ou contre l’initiative proposée par cette proposition de loi.
Il faut d’abord rappeler les conceptions de notre société, à savoir est-ce les parents les premiers éducateurs de leurs enfants ?
Cette proposition de loi dépasse largement le cadre de la subsidiarité.
Elle supprime des moyens d’action en matière d’éducation.
Mais par-dessus tout, il s’agit d’une ingérence de l’État qui s’immisce dans le comportement des familles.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.