ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1414)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme Vanceunebrock et Mme Ressiguier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’enfant a droit au respect de son intégrité physique et psychologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, en France, ce sont 87  % des enfants qui subissent quotidiennement la violence éducative ordinaire. 1 enfant sur 2 est frappé avant l’âge de 2 ans et les ¾ avant l’âge de 5 ans. Cet amendement intègre l’obligation de ne pas user de la violence éducative à l’égard des enfants Celui-ci consacre notamment le droit au respect de l’intégrité physique et psychologique de l’enfant : les recherches scientifiques actuelles montrent que les enfants naissent dotés de capacités relationnelles innées (attachement, empathie, altruisme, sens de la justice, comportements de réconciliation...) qui les portent, si ces capacités sont respectées, à nouer avec les autres des relations favorables à une vie sociale harmonieuse. La violence, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique, et quel que soit son degré, altère en conséquence les capacités de l’enfant et méconnait son intégrité tant physique que corporelle, le soumettant à des traitements particulièrement violents des parents « croyant bien faire ».
La violence éducative est ainsi le terreau de la maltraitance où 75 % des maltraitances caractérisées ont lieu dans un contexte initial de punitions corporelles à « but éducatif ». Il existe aujourd’hui, en France, plus de 100 000 cas connus d’enfants en danger (10 % de plus qu’il y a dix ans). 44 % des enfants maltraités ont moins de 6 ans. D’après une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) menée par le Dr Anne Tursz et son équipe, on estime que deux enfants meurent de maltraitance ou de négligence chaque jour.
Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique ; y remédier contribuerait notamment à baisser efficacement les dépenses engendrées par les troubles précités et surtout, à terme, de garantir le bien-être de l’ensemble des enfants.