ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1414)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parentalité est au fondement de la communauté naturelle que constitue la famille ; elle n’est en aucun cas une construction d’ordre social, une institution au sein de laquelle le législateur disposerait d’un pouvoir décisionnaire légitime. Les programmes de sensibilisation à la parentalité proposée par cette proposition de loi alimente l’immixtion de l’Etat dans une communauté à laquelle il ne lui appartient pas d’intervenir.