ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1414)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne revient pas à l’État de dire à des parents comment éduquer leurs enfants. 
En outre, d’un point de vue pratique, cette mesure ne pourra être effective qu’en demandant à l’enfant de dénoncer ses parents. Une logique destructrice du lien aussi bien affectif qu’éducatif qui existe entre parents et enfants.