ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - (N° 1415)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , fréquentes et régulières »
les mots :
« et fréquentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son alinéa 2 de l’article 2, la proposition de loi prévoit que les associations peuvent procéder entre elles, à des opérations de trésorerie, à condition qu’existent entre elles, notamment, des relations fréquentes et régulières.
En se voulant précise, la proposition de loi utilise des adjectifs qui peuvent, selon la définition retenue, paraître comme redondant et restrictif.
En effet, l’utilisation du terme régulier signifie à la fois “qui à un caractère permanent, suivi, non occasionnel” et “qui est soumis à un rythme constant, égal”.
Selon la première définition, le terme “régulier” se veut être un synonyme du mot fréquent et selon la seconde définition, le mot “régulier” consiste à encadrer très strictement la possibilité pour les associations de procéder entre elles à des opérations de trésorerie en ce que pour cela, elles doivent avoir des relations qui se répètent un nombre de fois identiques sur une période de temps donnée.
Ainsi, c’est sans dénaturer l’esprit du texte que cet amendement vise à supprimer la notion de relations “régulières”.