ART. 3	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - (N° 1415)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonds pour le »
les mots :
« bénéfice du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle : il n’est pas utile d’inscrire dans la loi l’intitulé du fonds pour le développement de la vie associative, qui a été créé par décret.