APRÈS ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2018
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TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - (N° 1415)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Siègent, dans chaque commission départementale du Fonds de développement de la vie associative, les députés et sénateurs territorialement compétents en fonction des circonscriptions électorales dont ils sont issus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « réserves parlementaires » ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
En contrepartie, les parlementaires, représentants de leurs territoires au niveau national, doivent être pleinement associés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), devenu un acteur incontournable pour le développement de la vie associative.