ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Le Gac, M. Mis, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, Mme Osson, Mme Kerbarh, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard et Mme Mörch
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil scientifique de l’Institut National du Cancer a en charge l’évaluation de la pertinence de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, le conseil doit pouvoir suivre les avancées des recherches en cancérologie que la stratégie cible mais aussi la cohérence de la distribution des moyens correspondants à chacun des axes ciblés.
Les parlementaires, dans leur mission de contrôle des politiques publiques doivent pouvoir évaluer et si besoin, modifier les grands axes de cette stratégie et les distributions des crédits publics affectés.