ART. 5	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous rétablissons l’article 5 dans sa rédaction initiale, pour revenir sur le rejet orchestré par la majorité et obtenir la réduction à 5 ans du droit à l’oubli par les jeunes. Nous ne comprenons pas en quoi une telle mesure pourrait être rejeté, si ce n’est une empathie trop grande pour les banques et les assurances.