ART. 5	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « cinq » et, à la fin, les mots : « ou, pour les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de dix-huit ans, cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en saluant la volonté de cette proposition de loi d’étendre aux jeunes de 21 ans et moins le délai réduit d’entrée en vigueur du droit à l’oubli en cas de cancer, nous souhaitons franchir un cap supplémentaire en étendant ce délai de 5 ans à l’ensemble des personnes.