ART. 5	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 5
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ».
« II. – Le I entre en vigueur le même jour que la convention prévue à l’article L. 1141‑2 issue du plus prochain renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La convention AERAS actuelle arrive à échéance dans le courant de l’année 2019 et doit faire l’objet d’une nouvelle négociation entre les partenaires signataires dans les prochains mois.
Cet amendement vise à prévoir que, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale régissant la convention AERAS, le gouvernement se substituera aux partenaires de la convention dans l’hypothèse où la négociation échouerait à reporter de 18 à 21 ans l’âge fixé à l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique.