Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 6	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui n’a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le Gouvernement et pour lesquelles le Gouvernement prendra à son compte les charges induites.