APRÈS ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Mignola
à l’amendement n°47 (Rect) de Eliaou Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’un député et un sénateur suppléants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.