ART. 5	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°69
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°45 de Lauzzana Michel
------------
ARTICLE 5
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
 le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°45 donne la priorité au processus de négociation conventionnelle dans la mise en œuvre du droit à l’oubli au bout de 5 ans pour l’ensemble des pathologies cancéreuses, y compris celles diagnostiquées après l’âge de 18 ans.
Un délai de 6 mois semble suffisant pour ouvrir cette négociation.