APRÈS ART. 3 BIS	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Corneloup, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, M. Masson, Mme Meunier et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale