ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.