ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Sans préjudice du troisième alinéa du présent article, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.