TITRE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
___________________________________________________________________
ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
TITRE
À la fin, substituer aux mots :
« zone littorale »
les mots :
« zones littorales et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’objet initial de la proposition de loi qui contient des dispositions s’appliquant à la fois à la protection des zones littorales comme de montagne.