APRÈS ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Favennec Becot, M. Falorni et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale