APRÈS ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1417)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, M. Abad, M. Bony, M. Vialay, M. Descoeur et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale