ART. 3	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2020
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VISANT L’OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE - (N° 1432)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, rapporteure
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 1er.