ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE - (N° 1450)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°8 de Robert Mireille
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ministériel »
les mots :
« du ministre chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision juridique de l’autorité ministérielle en charge de l’édiction de l’arrêté mettant en place l’expérimentation.