ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE - (N° 1450)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°8 de Robert Mireille
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« présentant une densité d’ophtalmologues en exercice libéral ou mixte inférieure à la moyenne nationale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans la limite de quatre régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement précisant que les régions où devront être menées l’expérimentation devront être celles actuellement sous-dotées en ophtalmologues.