APRÈS ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
___________________________________________________________________
AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE - (N° 1450)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale