APRÈS ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2018
___________________________________________________________________
AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE - (N° 1450)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale