TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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SÉCURISER PRATICIENS HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et à sécuriser l’exercice de la médecine dans les établissements de santé et le service public hospitalier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de la pénurie de médecins français liée pour partie au refus des gouvernements successifs d’augmenter le numerus clausus, des centaines de praticiens étrangers titulaires de diplômes obtenus dans des pays hors Union européenne exercent actuellement dans les établissements de santé et le service public hospitalier. Avec la présente proposition de loi, il ne s’agit pas seulement de sécuriser l’emploi des praticiens étrangers qui ne seront plus en règle pour exercer après le 31 décembre 2018, mais d’abord et avant tout d’assurer aux patients français une qualité de soins adaptée aux exigences de la médecine française. Cet amendement vise donc à préciser dans le titre le double objectif de la présente proposition de loi.