ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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SÉCURISER PRATICIENS HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi vise à maintenir en poste dans les établissements hospitaliers jusqu’en 2020 des médecins étrangers dont les diplômes ont été obtenus dans des pays hors Union européenne. Elle prévoit donc d’autoriser l’exercice de la médecine à des personnes dont les compétences sont aléatoires puisque non contrôlées mais surtout de permettre le recrutement de praticiens hors UE pendant encore deux ans avec à terme, aucun retour sur leurs réelles qualifications.
Cette mesure peut s’avérer dangereuse pour la santé des patients qui seraient en contact avec des praticiens qui n’auraient pas bénéficié d’une formation adaptée aux exigences françaises et européennes. Elle aura également pour conséquence de privilégier ces praticiens étrangers payés à moindre coût au détriment des médecins français remplaçants régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins.
Il convient donc de faire valider rapidement leurs compétences à ces praticiens étrangers, dont certains sont possiblement très compétents, en réduisant d’une année le droit d’exercer dans les établissements hospitaliers français.