ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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SÉCURISER PRATICIENS HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots :
« pour ceux qui ont engagé un processus de validation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte a pour objectif de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire, autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions.
Les problèmes de démographie médicale rencontrés dans notre pays font que nous avons besoin du concours de ces praticiens.
Le problème posé, pour certains, est celui de la qualité de la formation suivie et par conséquent de la sécurité sanitaire de notre population.
Cet amendement vous propose donc de conditionner cette prolongation à l’engagement d’un processus de validation.