ART. 25	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2018
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RÉFORME DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER - (N° 1459)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article dispose déjà que « l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse des Français de l’étranger a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage, ni rature, ni vote préférentiel ». L’absence d’orientation préférentielle de la liste à la représentation proportionnelle assurant déjà le caractère équitable de la liste des candidats, cet alinéa n’est pas nécessaire.