ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.