ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de passagers et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l’entrée de personnes étrangères en France.