ART. 3	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de préservation du patrimoine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains propriétaires de biens patrimoniaux issus de pays tiers et dont la conduite diplomatique s’est caractérisée par des faits d’une grande gravité ne se sont pas vus contester leurs propriétés. Ainsi insinuer que le gouvernement pourrait, du fait de l’application du Brexit, s’arroger des droits sur le patrimoine que les Britanniques ont légitimement acquis sur le sol français constitue une dérogation grave au protocole diplomatique.