ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale